CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Conditions générales de vente Art & Life -Ed.©
Préambule
Le site de vente en ligne www.art-life-ed.com est géré par Mr Pothier Sébastien, auto-entrepreneur dont le siège social est situé à Rue de la Fontaine 83240 Cavalaire sur MER, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 511 213 274 00034.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Art & Life -Ed.© auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.art-life-ed.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Art & Life -Ed.© et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.art-life-ed.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet Art & Life -Ed.© se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Art & Life -Ed.© et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.art-life-ed.com ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.art-life-ed.com
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.art-life-ed.com
Client : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.art-life-ed.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Art & Life -Ed.© et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.art-life-ed.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société Art & Life -Ed.© conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Art & Life -Ed.© se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de www.art-life-ed.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.art-life-ed.com.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.art-life-ed.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.art-life-ed.com. Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.art-life-ed.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Article 3a. Frais de port
Les frais de port sont appliqués conformément aux tarifs en vigueur proposé par notre fournisseur de service Colissimo.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Art & Life -Ed.© se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.art-life-ed.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet www.art-life-ed.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
Soit par Carte Bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Soit par Paypal :
Après avoir choisi le mode de paiement Paypal, le client est redirigé sur l'interface sécurisée du système de paiement afin de procéder en toute sécurité à son règlement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat devient définitivement formé.
Art & Life -Ed.© a integré la nouvelle formule PayPal Payment vous proposant diverses moyens de paiement :
1 - Paiement direct via PayPal.
2 - Paiement en 4x sans frais via PayPal.
3 - Paiement direct par CB sans compte PayPal.
PayPal est une des solutions de paiement les plus avancée en sécurité - vôtre sécurisé est notre priorité.
Soit par Virement Bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Art & Life -Ed.©, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
Rappel : Le prix dû par l'acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) produit(s) effectivement livré(s). Il est précisé qu'en choisissant un règlement par carte bancaire, l'acheteur est transféré automatiquement vers le serveur monétique de notre partenaire PayPlug. Le serveur monétique PayPlug fait l'objet d'une sécurisation 3D Secure à l'aide d'un cryptage SSL de manière à protéger le plus efficacement les données liées au moyen de paiement et qu'à aucun moment les données bancaires de l'acheteur transitent sur le système informatique de www.art-life-ed.com.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 7. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste..), le poids du colis et lieu de destination. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Article 7b. Réclamation
Il appartient au client de vérifier le nombre, la conformité et l'état du(es) produit commandé(s) à leur réception. Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressé à Art & Life -Ed.© à l'adresse électronique contact@art-life-ed.com dans un délai de 7 jours à compter de la réception du(es) produit(s). Au delà du délai de 7 jours, la réclamation sera refusée et pour quelque motif que ce soit.
Article 7c. Adresse erronée
Si personne ne peut réceptionner les produits à l'adresse indiquée lors de la commande un avis de passage y sera déposé. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées dans l'avis de passage. En cas de non retrait dans les délais impartis par la Poste, Art & Life -Ed.© prendra contact avec le client par courrier électronique. En accord avec ce dernier, la commande sera soit annulée soit réexpédier à l'adresse alors communiqué par le CLIENT. En cas d'annulation de la commande par le CLIENT, Art & Life -Ed.© s'engage dans un délai de 30 jours à compter de l'annulation par le CLIENT soit à rembourser le prix du(es) des produits, hors frais de livraison et hors de droit de douane et autres taxes éventuelles, utilisable pour toute nouvelle commande pendant 6 mois à compter de sa date d'émission ; les frais de retour dans les deux cas resterons à la charge du CLIENT qui l'accepte. Si le client ne répond pas dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi du courrier électronique, la commande sera automatiquement annulée et le(s) produit(s) retournés à l'expéditeur Art & Life -Ed.©. Ce dernier s'engage dans un délai de trente jours à compter de la réception du(es) produit(s), hors frais de livraison, de douane et autres taxes éventuelles et sous déduction des frais de retour.
Article 8. Garantie
Tous les produits proposés par la société Art & Life -Ed.© sur le site www.art-life-ed.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Art & Life -Ed.© qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Art & Life -Ed.©, 132 Rue de la fontaine - 83240 Cavalaire sur Mer, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Art & Life -Ed.© n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Art & Life -Ed.© ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Art & Life -Ed.© dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Art & Life -Ed.© et le Client.
Article 10 - Sécurisation
Le site www.art-life-ed.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé par l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.art-life-ed.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.art-life-ed.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Rappel : Le droit d'auteur protège l'expression d'une création originale enregistrée sous une forme tangible, telle qu'une oeuvre d'art sous la forme de photographies ou de peintures, ou oeuvres littéraires sous la forme de poème ou de récit.Le droit des marques protège l'utilisation de mots, de symboles, de dessins ou de logos qui identifient et distinguent une source de biens ou de services.Le droit des dessins et des modèles protège l'aspect ornemental ou esthétique d'un produit.
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site www.art-life-ed.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13. Force majeure
L'exécution par Art & Life -Ed.© de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Art & Life -Ed.© informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 15. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Par mail : contact@art-life-ed.com
Adresse postale : 132 Rue de la fontaine - 83240 Cavalaire sur Mer
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